Association des CASU

Rubriques

•  Association des CASU
  • Accueil
  • Contact
  • Forum sur l’association
  • Popularité du site
  •  Organisation
    
    • Organisation
    • Statuts

•  Forums
  •  Carrière, questions statutaires
    
    • Forum sur l’affectation de la promo 2006-2007
    • Mobilisation des CASU
    • Postes de SGASU en EPLE
     Affaires financières
    
    • Guide de l’achat public en EPLE
    • L’EPLE dans la logique de la LOLF
    • LE DEVENIR DES G.R.E.T.A.
    • Le forum
    • REGIES ET AVANCES POUR MENUES DEPENSES
     Affaires juridiques
    
    • Le forum
    • Le régime juridique du contrôle des actes des EPLE
     Comptabilité
    
    • Analyse financière - Débutant
    • Comptes en T
    • Fonds de roulement, besoin en FDR et calcul de la trésorerie
    • Le forum
    • Mémento du comptable
     Ressources humaines
    
    • Le forum
    • Matrice pour auditer un service
    • Services déconcentrés : démarche qualité et sécurisation de la prise de poste
    •  Contrats aidés
      
      • La gestion des contrats aidés
      • Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)
      • Le contrat d’avenir
       Evaluation / régime indemnitaire
      
      • La rémunération au mérite dans la fonction publique
       Enseignement supérieur
      
      • Gestion des fonctionnaires sur emplois gagés
       Dépenses de personnel et pilotage de la masse salariale
      
      • L’opérateur national de paye (ONP)
     Accueil
    
    • Forum accueil
     Enseignement supérieur
    
    • Loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités

•  Actualités
  • Élections du 4 décembre 2007 à la CAPN et aux CAPA
  • Les syndicats et l’extinction du corps

•  Liens
  • Les liens

•  Brèves
  • Brèves 2007

Le contrat d’avenir est destiné à faciliter l’insertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI), de l’allocation de parent isolé (API), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) qui rencontrent des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Il porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits. Ils ouvrent droit à des aides pour les employeurs.

Le contrat d’avenir est un contrat de travail de droit privé à durée déterminée et à temps partiel. La durée hebdomadaire du travail des personnes embauchées dans le cadre d’un contrat d’avenir est fixée à 26 heures. Durant la durée du contrat, le salarié perçoit un salaire calculé au minimum sur la base du SMIC horaire et peut dans certains cas continuer de percevoir une part de son allocation d’origine (RMI, ASS, AAH ou API), diminuée du montant de l’aide forfaitaire versée à l’employeur. Il bénéficie par ailleurs obligatoirement d’actions de formation et d’accompagnement.

Le contrat d’avenir est conclu, pour une durée de 2 ans et peut être renouvelé dans la limite de 12 mois, soit un total de 36 mois. Pour les salariés âgés de plus de 50 ans et les personnes reconnues travailleur handicapé, la limite de renouvellement peut être de 36 mois, ce qui porte à 5 ans la durée totale du contrat.

La possibilité de conclure un contrat d’avenir est ouverte aux employeurs du secteur non marchand appartenant aux catégories suivantes :
 les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public ;
 les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public ;
 les autres organismes de droit privé à but non lucratif, notamment les associations ;
 les structures d’insertion par l’activité économique

Statut des CAV