Loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités

Publié le 20 juin 2007, mise à jour le 27 novembre 2007
par Christophe Couton

Les prémices :

Vous trouverez ci-dessous le texte de l’avant-projet de loi sur les universités, qui a été rendu public mardi 19 juin par le Ministère.

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avant-projet de loi sur les universités

Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) plénier, réuni le 22 juin pour délibérer sur le projet de loi a tenu à protester vigoureusement contre le calendrier de discussion de la réforme.

L’opposition du Conseil au texte porte essentiellement sur la composition des conseils d’administration, la sélection à l’entrée du master (bac+4) et le fait que seules les universités qui le peuvent et qui le souhaitent accèdent à leur autonomie budgétaire et de gestion des ressources humaines.

Ci-dessous le texte de la motion votée :

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Motion CNESER du 22 juin 2006

L’examen du projet de loi par le Conseil des Ministres, prévu initialement mercredi 27 juin, a été reporté d’une semaine. Le projet de loi doit être soumis au Parlement en juillet.

Vous trouverez ci-dessous la motion votée le 23 juin par la Conférence des doyens des facultés de droit et des présidents des universités à dominante juridique.

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Motion des juristes

Suite à la rencontre des diverses organisations syndicales avec leprésident de la république le 26 juin, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a convoqué les organisations syndicales et la CPU pour leur communiquer un nouveau texte de loi.

Les principales modifications sont les suivantes :

- La taille des conseils : De 20 à 30 membres, dans cette fourchette , de 8 à 14 enseignants chercheurs, de 3 à 5 représentants étudiants, de 2 à 3 personnels non enseignants, de 7 à 8 personnalités extérieures.

- Le CA doit approuver la liste des personnalités extérieures.
- Il doit approuver le rapport annuel du président.
- On retire le contrôleur financier en se plaçant dans une logique de contrôle a posteriori (certification annuelle des comptes).

- Ces dispositions s’appliquent de plein droit, dans un délai de 5 ans à toutes les universités. Il est créé un comité de suivi au sein du ministère.

- Le mode électoral des représentants des enseignants chercheurs au CA est modifié : à la proportionnelle au plus fort reste pour la moitié des sièges, l’autre moitié étant acquise à la liste arrivée en tête.

- Le nouvel article 22 stipule que les chercheurs des EPST participent à la vie démocratique des universités et qu’ils sont assimilés aux enseignants chercheurs pour leur participation aux différents conseils et instances de l’établissement.

- Il y a l’introduction d’un VP étudiant.

- L’article sur les conditions d’entrée en master est supprimé.

L’avant-projet de loi du 27 juin 2007 :

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Avant-projet de loi au 27 juin 2007

Pour y voir plus clair, un tableau comparatif ancien texte de loi / 1er avant-projet / avant projet du 27 juin 2007, par Daniel SIDOBRE, Chercheur au Laboratoire d’Analyse et d’Architecture des Systèmes dans le groupe Robotique et InteractionS et Enseignant à l’Université Paul Sabatier dans le département Sciences appliquées de l’UFR Physique Chimie Automatique :

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Tableau comparatif textes de loi

Communiqué de la CPU du 27 juin :

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Communiqué CPU 270607

L’examen du projet de loi sur l’autonomie des universités débutera le 12 juillet au Sénat et "probablement" le 24 juillet à l’Assemblée nationale, a-t-on annoncé, jeudi 28 juin, de source parlementaire.

Communiqué intersyndical du 29 juin :

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Communiqué intersyndical du 29 juin

Le 2 juillet 2007, se sont ouvertes en Sorbonne les "Assises de l’Enseignement supérieur", qui réunissent syndicats d’étudiants, de personnels et d’enseignants-chercheurs, ainsi que les présidents d’université. "Il est fondamental, au niveau de la communication, qu’il y ait des points de vue partagés et des démarches communes", a estimé, en lançant la journée, Jean-Pierre Finance, premier vice-président de la conférence des présidents d’université (CPU).

"Il faut faire émerger un consensus large sur les chantiers à ouvrir sur les missions et finalités de l’Enseignement supérieur ", a déclaré de son côté Sophie Binet de l’Unef, estimant "que la loi est loin d’épuiser le sujet.

"Une grande majorité de la communauté universitaire est d’accord pour faire une réforme, nous avons un gouvernement et une ministre qui a décidé, certes, de réformer un peu vite", mais "c’est à la communauté universitaire de contribuer au débat", a rappelé Thiébaud Weber, président des étudiants de la Fage.

En regrettant "le calendrier et la loi imposée", Jacques Drouet, pour l’Unsa-Education, a souhaité éviter que l’université perde "son identité", en faisant que "ces assises permettent de faire un bilan le plus consensuel possible" des attentes de la communauté universitaire.

"La bataille du CPE a montré l’enjeu de l’accès au travail avec des qualifications reconnues", a rappelé Jean Fabbri, secrétaire général du Snesup-FSU.

Vous trouverez ci-après plusieurs communiqués relatif à l’avant projet de loi : Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche ; résolution sur le recrutement des universitaires prise par des membres du Conseil National des Universités (CNU), des présidents de CSE, des doyens et directeurs d’UFR, réunis le mardi 3 juillet 2007 à l’invitation de la Conférence permanente du Conseil National des Universités (CP-CNU) ; communiqué de la Conférence des Directeurs des UFR Scientifiques (CDU).

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Journée de lancement des assises
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Résolution sur le recrutement des universitaires
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CDUS communique

Le 4 juillet, le conseil des ministres a adopté la dernière version du projet de loi sur l’autonomie des universités.

Le 12 mai 2007, l’Association Française des Docteurs s’etait réunie autour du thème "Autonomie des universités versus autonomie des universitaires ? Quelle gouvernance est possible et souhaitable ?". Compte-rendu ci-dessous :

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Autonomie des universités versus autonomie des universitaires

La commission des affaires culturelles du Sénat présidée par Jacques Valade, a rendu publique ses propositions sur le projet de loi. Adoptant le rapport de M. Jean-Léonce Dupont (vice-président de la commission des affaires culturelles) déposé le 11 juillet 2007, elle propose 47 amendements.

Propositions de la commission des affaires culturelles

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Rapport n°372 (2006-2007) de M. Jean-Léonce Dupont

Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a présenté, le 11 juillet, son projet de loi au Sénat. Il s’agit d’une première lecture qui se poursuivra jusqu’au 13 juillet. La ministre a précisé en début de discours que sa politique est inscrite dans un contexte "de compétition mondiale de l’intelligence".

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Intervention de Valérie Pécresse au Sénat le 11 juillet

LANCEMENT DU SITE INTERNET : Nouvelle université

Ce site, lancé par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, fournit des informations sur la progression de la réforme de l’université.

Le Sénat a adopté, en première lecture après déclaration d’urgence, le projet de loi dont la teneur suit (Les passages soulignés signalent les amendements apportés) :

Texte voté par le Sénat le jeudi 12 juillet 2007

Vous trouverez ci-dessous la position du SNPTES et les propositions d’amendements de la fédération UNSA Education :

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Position SNPTES-5 juillet 2007
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Amendements proposés par l’UNSA

Réactions de l’Intersyndicale Enseignement Supérieur-Recherche :
Site et pétition de l’"Appel des Cordeliers"

Motions votées par les conseils universitaires

Lettre ouverte aux parlementaires socialistes Par les syndicats des universités et établissements de recherche de Midi-Pyrénées CGT (FERC SUP, SNTRS) FSU (SNESUP SNCS) UNSA SUD éducation, le 21 juillet :

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Lettre ouverte aux parlementaires socialistes

L’Officiel de la Recherche et du Supérieur propose un décryptage de la loi sur les universités sous la forme d’un PDF. Basé sur le projet de loi tel qu’il a été présenté au parlement, toutes les mesures y figurent et sont expliquées dans des fiches, classées par thème : gouvernance ; GRH ; composantes ; nouvelles compétences ; étudiants ; calendrier et modalités (ce document sera mis à jour à l’issue du débat parlementaire, une fois la loi adoptée) :

Nouvelles libertés des universités : 18 fiches pour comprendre le projet de loi

Le 25 juillet 2007, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur les universités.

Texte voté par l’Assemblée nationale le 25 juillet 2007

Le dossier complet relatif à la loi (comptes rendus des débats, amendements...) est disponible :

Enseignement supérieur : libertés des universités

Le texte sera soumis à l’examen d’une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) pour une adoption définitive le 1er août.

Vous trouverez ci-dessous le rapport n° 426 (2006-2007) de MM. Jean-Léonce DUPONT, sénateur et Benoist APPARU, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 31 juillet 2007 :

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Rapport Apparu Dupont

Le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités a été définitivement adopté le 1er août 2007 par le Parlement :

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Texte définitif

La promulgation de la Loi et les premières réactions :

La loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 paraît au JO n° 185 du 11 août 2007.

Les organisations syndicales de l’enseignement supérieur et de la recherche, dans un communiqué de presse du 3 septembre 2007, "affirment leur volonté de créer les conditions de l’action collective pour une rentrée universitaire offensive" :

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Communiqué de Presse des organisations syndicales de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur

Vous trouverez ci-dessous le livret du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche intitulé « Les clefs de la réforme » qui présente toutes les avancées de la loi sur les libertés et responsabilités des universités pour chacun des membres de la communauté universitaire (étudiants, enseignants-chercheurs, personnels administratifs, Président d’université, …) et de ses partenaires (entreprises, collectivités locales). Ce livret récapitule les innovations de la loi et le calendrier de sa mise en œuvre :

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Livret "les clefs de la réforme"

Les derniers communiqués de l’Intersyndicale nationale sup-recherche LRU :

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Pour une rentrée offensive
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Libertés et Responsabilités des Universités. Vraiment ?

La mise en oeuvre de la Loi :

Rappelons que la loi LRU prévoit que, dans d’un délai de 5 ans à compter de sa publication, toutes les universités bénéficient de nouvelles responsabilités en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines. Par ailleurs, l’Etat peut transférer aux universités qui en font la demande la propriété des biens mobiliers et immobiliers qui leur sont actuellement affectés ou mis à leur disposition.

Des audits ont été menés, à partir de mai 2007, dans les universités Joseph-Fourier (Grenoble-I), Henri-Poincaré (Nancy-I), François-Rabelais (Tours) et Cergy-Pontoise. Un cinquième audit en cours à l’université Paris-Descartes (Paris-V) a débuté en septembre 2007.

Le Rapport sur la situation de l’université Henri Poincaré au regard de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités a été établi par Magali BRABANT, Thomas CAZENAVE, Pierre GAUDIN, Charlotte REBOUL, Inspecteurs des finances, sous la supervision de Henri GUILLAUME, Inspecteur général des finances, Pascal AIME, Inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche.

A la suite de ces premières missions d’audits, le "Cahier des charges en vue de l’élargissement des compétences des universités" prévu par la loi LRU a été élaboré par l’IGF et l’IGAENR. Le document, finalisé, est actuellement diffusé aux présidents d’université. Il définit "les critères permettant d’apprécier la capacité d’une université à assumer les nouvelles compétences et à en tirer le plus grand parti".

Le cahier des charges, "centré sur les travaux à mener par les universités en vue de la réforme", sera complété par un "guide d’audit" sur lequel s’appuieront les auditeurs d’autres universités qui dresseront un état des lieux et proposeront "un programme d’actions adapté à chacune d’entre elles".

Si ce cahier des charges vise en premier lieu à "aider les universités à évaluer leur degré de préparation à la réforme", il permettra également "d’éclairer les ministères de tutelle, dont l’accord est requis par la loi".

Ce Cahier des charges a été élaboré par Magali BRABANT, Charlotte LECA, Charlotte REBOUL, David REVELIN, Inspecteurs des finances, Henri GUILLAUME, Inspecteur général des finances, Pascal AIME, Jean-Richard CYTERMANN, et Bernard DIZAMBOURG, Inspecteurs généraux de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche.

Le cahier des charges, document de 18 pages, se décline en quatre parties :

-  gestion budgétaire et financière
-  gestion des ressources humaines
-  gestion immobilière
-  pilotage et relations avec la tutelle.

Ci-dessous une rapide présentation, reprenant l’architecture et les points principaux du document :

1- gestion budgétaire et financière

Les enjeux : un budget qui reflète toute l’activité de l’Université

Mise en oeuvre du budget global :

-  le budget intégrera les dépenses de rémunération de tous les personnels de l’université
-  diminution du « fléchage » des crédits, à savoir latitude donnée à l’université de redéployer ses crédits entre les 3 grandes enveloppes définies par l’Etat : personnel (celle-ci selon le principe de « fongibilité asymétrique » ne pouvant être majorée), fonctionnement, investissement
-  sous réserve des dispositions des lois de finances, l’université bénéficiera d’une indication sur l’évolution pluriannuelle du montant de la dotation de l’Etat.

Cet important changement d’échelle des budgets des universités entraîne de nouvelles responsabilités :

- respect des plafonds de gestion fixés par l’Etat en matière de dépenses de personnels et en emplois.
- certification annuelle des comptes

Les préalables : le renforcement qualitatif de la fonction financière

- Disposer d’une procédure d’allocation des crédits permettant de mobiliser pleinement les marges de manœuvre de l’établissement
- Assurer un pilotage de l’exécution budgétaire
- Se doter de capacités de prévision pluriannuelle
- Avoir engagé la remise à plat de la comptabilité

Pour tirer parti de la réforme : moderniser le dialogue de gestion interne

2- gestion des ressources humaines

Les enjeux : donner aux universités la maîtrise de leurs crédits de personnel et de la gestion de leurs emplois

-  Plafond d’emplois global fixé et maîtrise par les établissements de la structure de leurs emplois : possibilité de redéploiements, repyramidages.
-  Plus grande souplesse dans la gestion de l’activité des personnels (répartition des obligations de service des personnels enseignants et de recherche)
-  En matière indemnitaire, les présidents disposent de leviers pour récompenser le mérite et l’implication des personnels, dans la limite de principes définis par les CA.
-  Possibilité de recrutement de contractuels de haut niveau

Les préalables :

-  être capable d’assurer la paye des personnels dont la masse salariale aura été transférée sur budget U
-  s’être doté des capacités de pilotage de la masse salariale et des emplois

Pour tirer parti de la réforme : renforcer l’attractivité de l’université en se donnant les moyens d’attirer et de retenir des personnels de qualité

3- gestion immobilière

Les enjeux : des universités propriétaires de leurs biens immobiliers

Les préalables :

-  avoir défini la politique immobilière de l’université
-  avoir remis à niveau la comptabilité patrimoniale
-  structurer la fonction immobilière de façon à être en mesure de mettre en œuvre la politique immobilière de l’université

Pour tirer parti de la réforme : optimiser la gestion du patrimoine

4- Le pilotage et les relations avec la tutelle

Les enjeux : autonomie et responsabilité

Les préalables :

- mettre en cohérence les systèmes d’information et assurer la qualité et l’exhaustivité des données
- mettre en place un dispositif de pilotage
- mettre en place un dispositif d’audit interne
- adapter l’organisation des services et les compétences des gestionnaires pour être à même de mettre en oeuvre la réforme


Le document est désormais mis en ligne par l’IGF :

Cahier des charges établi en vue de l’élargissement des compétences des universités prévu par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités

Les Présidents des 17 universités d’Île-de-France se sont réunis le 23 octobre dernier, à Versailles, pour mener une réflexion sur la mise en oeuvre de la loi, autour du « cahier des charges », avec différents intervenants du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche.

Communiqué de presse du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche du 26 octobre 2007 : 30 Universités auditées par l’I.G.A.E.N.R. pour leur accession à l’autonomie

Dans le contexte de la mobilisation étudiante contre la LRU, Valérie PECRESSE adresse un courrier aux personnels administratifs exerçant dans l’enseignement supérieur :

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Lettre Valérie Pécresse aux adm. du Sup

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  • 21 juin 2007, par Christophe Couton

    Bien que ma sensibilité politique ne me porte pas vers l’actuelle majorité, je dois reconnaître que ce projet de loi me semble aller dans le bon sens.

    A l’heure où les universités françaises doivent affronter la compétition internationale, mais aussi la concurrence des grandes écoles, le projet de loi paraît propre à fortifier leur position. Des universités françaises qui brillent par la qualité de leur recherche pèchent dans leur gestion du fait notamment des travers de leur gouvernance. Ainsi, des présidents d’université pourtant volontaristes et porteurs d’un réel projet voient leur action annihilée par le poids des composantes ou (voire des deux à la fois) de la représentation syndicale (on peut pratiquement atteindre la co-gestion même dans une université prestigieuse).

    Le renouvellement du mandat présidentiel va permettre d’inscrire l’action dans la durée et d’accroître la responsabilité du président en exercice devant les conseils qui l’élisent. Le renforcement du rôle du conseil d’administration, à effectif réduit, devrait permettre de simplifier la gestion et la capacité de pilotage du président d’université.

    La notion de budget global, dans le cadre de la LOLF, va prendre sens pour les universités candidates à l’accession à l’autonomie budgétaire et à la propriété immobilière.

    Si le fait que l’université peut, à sa demande, bénéficier de pouvoirs accrus en matière de gestion des ressources humaines semble également aller dans le bon sens, on peut néanmoins craindre le caractère plus ou moins discrétionnaire des recrutements et s’inquiéter pour l’avenir de la filière ASU dans l’enseignement supérieur.

    Cette importante réforme pourra-t-elle être mise en œuvre ? Là est la question fondamentale ? Le coup de frein ne va-t-il pas être donné par la mobilisation de syndicats hostiles notamment aux nouvelles prérogatives données au président en matière de recrutement des personnels, ou des étudiants face à la possibilité de pouvoir sélectionner à l’entrée des Masters (si le projet reste en l’état, prévient déjà Bruno Julliard de l’Union nationale des étudiants de France (UNEF) "nous préparerons une rentrée très offensive dans les universités"."On a montré récemment qu’on pouvait faire échec à une loi déjà votée").

    Si la réforme aboutit nul doute que de jeunes et dynamiques universités devraient pouvoir tirer leur épingle du jeu et remettre en question à plus long terme la suprématie d’universités « historiques » plus traditionnelles.

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    • Avant-projet de loi sur les universités du 27 juin
      28 juin 2007, par Christophe Couton

      La nouvelle version de l’avant-projet peut satisfaire la CPU et l’UNEF : élargissement du CA et principe d’application obligatoire de l’autonomie de gestion à toutes les universités à cinq ans ; absence de sélection à l’entrée du M1.

      Ceci étant, une mobilisation éventuelle des personnels, enseignants-chercheurs en particulier, à la rentrée n’est pas à exclure notamment parce que : les élections au conseil d’administration se feront sans possibilité de répartition entre grands champs disciplinaires ; le mode semi-majoritaire du scrutin provoquera l’écrasement des minorités ; le droit de véto du président sur les recutements demeure, de même que la possibilité qu’il a de recruter des contractuels ; choix, et non plus élection des membres des défuntes commissions de spécialistes, rebaptisées "comités de sélection".

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      • En effet, les enseignants-chercheurs risquent de bouger ! Sarko Ier ose toucher à leurs privilèges, notamment la cooptation. Combien de jeunes docteurs ne peuvent décrocher un poste de maître de conf’ parce qu’ils n’appartiennent pas au bon réseau... C’est aussi la fin du localisme pratiqué par certaines universités !

        Bravo Nicolas de t’attaquer aux mandarins, mais ton avant-projet de loi survivra-t-il, en l’état, à l’été, et si oui ne seras-tu pas contraint de l’enterrer à l’automne !

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  • 16 septembre 2007, par Asterix

    Christophe Couton indiquait qu’ « on peut … s’inquiéter pour l’avenir de la filière ASU dans l’enseignement supérieur. » Ca se confirme !

    Le mercredi 5 septembre 2007, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, Valérie PECRESSE, et Bernard SAINT-GIRONS, Directeur général de l’enseignement supérieur, rencontraient les présidents d’universités. A cette occasion, ils ont indiqué que le ministère souhaitait la disparition des corps de l’ASU des établissements de l’enseignement supérieur. Est-ce à dire qu’il va être proposé aux personnels de l’ASU de faire le choix entre l’intégration dans un des corps ITRF*, (intégration dans les corps des Ingénieurs de recherche (IGR) pour les CASU) et le maintien dans l’ASU ? Les collègues qui opteront pour l’ASU seront-ils contraints à une mobilité vers les services déconcentrés ou les EPLE ?

    D’ores et déjà, les présidents d’université, qui déplorent souvent que l’affectation de personnels de l’ASU leur est imposée par les rectorats, peuvent opposer leur droit de véto (en vertu de la loi du 10 août 2007, relative aux libertés et responsabilités des universités) à la nomination d’un personnel de l’ASU. Comment le ministère va t’il gérer dans ces conditions le calibrage des concours ?

    * Personnels Ingénieurs, techniques, administratifs de recherche et de formation

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    • Avant-projet de loi sur les universités
      25 septembre 2007, par galiss
      CASU en université et en fin de carrière, je m’inquiète de nos possibles "restes" de parcours. Effectivement l’ASU "trop agent de l’état" n’est guère apprécié par les nouveaux barons des châteaux autonomes.
      - Quid de la mobilité des CASU des universités vers des emplois de SGASU en rectorat ou EPLE : chasses gardées ?
      - Quid de l’implantation d’emplois de SGASU dans les universités et quand ?
      - ITRF de gré ou de force ? En fin de parcours les mutations sont difficiles, doit-on être pénalisé d’avoir réussi un (vrai) concours et de ne pas être restés des "attachés" bien mieux lotis, ou passés dans le corps des IGE. ex : CASU HC 4°ech indice 768, IGE HC 4° ech indice 782.

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  • Chers collègues,

    je suis en poste sur Aix-Marseille. Le mouvement étudiant de contestation contre la loi LRU n’a pas encore "pris" dans mon université. Il est situé dans une UFR de lettres sciences humaines à Aix-Marseille 3.

    Comment ca se passe dans vos universités ?

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    • Los primeros países de Asia alcanzaron una cima justo por delante de la resistencia de H4 en el nivel medio en 1.1850 el miércoles, que siguió con una ola de ventas dominante, probablemente impulsada por las optimistas cifras de ADP de EE. UU. (Sugiriendo un número de NFP potencialmente sólido el viernes). El precio H4, como puede ver, registró un mínimo de 1.1780 en el segmento de EE. UU. Antes de recortar levemente las pérdidas desde el nivel de apertura de octubre en 1.1788.
      El área de soporte semanal en 1.1880-1.1777 se encuentra actualmente en una posición algo frágil nos dicen desde invertirenbolsasiteLa cola de compra de la semana pasada ha tenido un seguimiento nulo hasta el momento, y en el momento de la escritura se ha observado que se está operando en el borde inferior de la zona. El precio diario, por otro lado, extendió su posición bajista desde la parte inferior de la resistencia diaria en 1.1878 y se ve acercándose al borde superior de una base de demanda diaria bien designada que llega a 1.1712-1.1757.
      Dirección : al precio actual, se ve la acción H4 intentando romper por encima de la valla 1.18. ¡Este es un signo alentador para los toros, especialmente para aquellos que compraron desde el área de soporte semanal actual ! Sin embargo, si esto será suficiente para alentar nuevas compras, es difícil de juzgar, ya que recordemos que los vendedores diarios parecen dispuestos a cavar más bajo. Un lugar más superior para los largos, técnicamente hablando, podría ser el soporte H4 visto a continuación en 1.1730. No solo la línea está posicionada dentro de las paredes de la demanda diaria antes mencionada, sino que también se encuentra justo encima de un atractivo soporte H4 Quasimodo en 1.1722.
      Vender solo sería algo a considerar en el descanso de 1.1788. Sin embargo, esto implicaría vender en una zona de soporte semanal y cerca del borde superior de una zona de demanda diaria. ¡Las probabilidades no estarían a tu favor !

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      • ¿Cómo evalúo el acuerdo de teletrabajo ? En la mayoría de los casos, se debe ofrecer un acuerdo de teletrabajo a modo de prueba durante un período de tiempo específico. La política debe establecer claramente qué criterios se utilizarán para evaluar el acuerdo. La evaluación puede incluir los siguientes elementos : cumplimiento de plazos productividad general y / o de los empleados progreso de asignaciones individuales o de equipo disponibilidad para recibir y devolver llamadas impactos en el empleado en el hogar, así como otro personal en la oficina servicio de atención al cliente la posibilidad de asistir a reuniones, incluso con poca antelación En algunos casos, solo pueden ser necesarios cambios en el acuerdo de teletrabajo, mientras que en otros el acuerdo puede finalizar. Mantenga actualizada a la gerencia, a los supervisores y al personal si se producen cambios en la política general. Documento actualizado por última vez el 30 de julio de 2001 Documento confirmado actual el 12 de septiembre de 2014 Agregue una insignia a su sitio web o intranet para que sus trabajadores puedan encontrar rápidamente las respuestas a sus preguntas de salud y seguridad.

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