La rémunération au mérite dans la fonction publique

Publié le 23 juin 2007
par Christophe Couton

Cet article suscitera je l’espère des débats fructueux car la question se trouve au coeur de la modernisation de la fonction publique.

La logique de la performance induite par la LOLF ne pourra être efficace si elle n’est pas accompagnée d’une évolution de la gestion des ressources humaines. Dans cette perspective, la question de la rémunération au mérite se doit d’être posée. C’est à mon sens un bon moyen de valoriser effectivement le travail de collaborateurs investis et efficaces. Le traitement "égalitariste" des régimes indemnitaires tire les agents vers le bas, de même que la notation et la promotion à l’ancienneté (le décret du 29 avril 2002 devait permettre d’évoluer sur ce point ; force est de constater qu’aujourd’hui encore l’ancienneté demeure le plus souvent le critère déterminant).

Il faut bien sûr au préalable mettre en place des garde-fous afin d’éviter toute dérive "clientéliste" : fixation d’objectifs clairs et évaluables, de critères d’évaluation aussi objectifs que possible des performances ...

Cette modulation doit-elle être exercée uniquement par le biais du régime indemnitaire ou peut-elle porter également sur une partie de la rémunération principale ?

Afin d’alimenter le débat, vous trouverez ci-dessous les conclusions du Comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics (avril 2004) :

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La gestion des régimes indemnitaires et la modulation des primes

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