L’opérateur national de paye (ONP)

Publié le 16 septembre 2007
par Christophe Couton

Un service à compétence nationale, l’opérateur national de paye (ONP), a été créé par le Décret n° 2007-903 du 15 mai 2007 avec pour mission principale la modernisation de la fonction « paye » pour l’ensemble des administrations de l’Etat. Il est rattaché conjointement au directeur général de la comptabilité publique (DGCP) et au directeur général de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).

PDF - 104.3 ko
Décret n° 2007-903 du 15 mai 2007

L’ONP doit permettre de promouvoir une organisation des processus de gestion des ressources humaines de l’Etat fondée sur des systèmes d’information convergents et intégrés avec une paye centralisée. A l’heure actuelle, il existe pas moins de 46 projets informatiques traitant des ressources humaines sur l’ensemble des ministères (hors Défense), dont 14 pour le seul ministère de l’Education nationale.

Par ailleurs, les dispositifs de pilotages de l’applicatif paye actuel sont insuffisants, points soulignés par les rapports de l’Inspection générale des finances (IGF), les ressaisies manuelles encore trop nombreuses.

PDF - 741.4 ko
Rapport IGF : la fonction paye de l’Etat

Ce nouvel outil sera alimenté par les données des SIRH (Système d’information Ressources Humaines) ministériels. Les échanges d’informations entre administrations seront ainsi fiabilisés et le nouveau SI (Système d’information) permettra la mise place de nouvelles modalités de contrôle pour accroître la qualité comptable et réglementaire des éléments de paie. Pour les agents de l’Etat, cette réforme permettra de faciliter la gestion et le suivi des différents éléments constitutifs de leur rémunération, notamment lorsqu’ils effectuent une mobilité.

L’ONP devrait devenir progressivement l’opérateur unique du traitement de la paye des agents de l’Etat. Les différents chantiers seront conduits en liaison avec le Trésor public, qui assure le paiement des agents publics, avec la DGAFP et l’ensemble des services de gestion des ministères.

Outre la modernisation de la chaîne de paye de l’Etat, l’ONP a pour mission de conduire la modernisation des outils interministériels d’analyse et de pilotage en matière de paye et de gestion des ressources humaines répondant aux enjeux de la LOLF. La modernisation de la chaîne de paye doit, au terme de son déploiement qui commencera en 2011 et s’étalera sur plusieurs années, se traduire à la fois par des gains qualitatifs et des économies significatives sur les moyens qu’elle mobilise en crédits et en emplois, assurant un retour sur investissement positif pour l’Etat.


calle
calle
calle

  • 7 octobre 2007, par Michel

    7/10/07

    Ceci permettrait sans doute d’éviter ça :

    Les faits

    Une soixantaine de fonctionnaires titulaires installés sur emplois gagés à l’université Paris 1 reçoivent, sans explications ni consultation préalable des instances (CPE et CA), depuis mars 2006 des feuilles de paye préparées par un nouveau logiciel de paye de l’établissement (Astre).

    Or ils étaient payés depuis toujours, en leur qualité de fonctionnaires d’Etat, par la paye à façon de la Paierie du Trésor (RGF), à l’instar de tous leurs autres collègues fonctionnaires de l’établissement (2.000 agents dont 600 Iatos) qui continuent eux de relever de la procédure Paierie.

    La qualité déplorable de la présentation de ces feuilles "locales" et de nombreuses erreurs ou lacunes préjudiciables ont donné lieu à des demandes insistantes et récurrentes de ces agents d’en revenir au circuit habituel. Celui-ci a toujours donné satisfaction aux fonctionnaires de l’université. En vain !

    Ils n’ont pas été entendus malgré les démonstrations de graves difficultés (suppression d’indemnités de résidence, du supplément familial, de NBI, de cotisations aux mutuelles, etc) dont certaines persistent toujours, 19 mois plus tard, en raison de l’inadaptation du logiciel à cet objet pour les personnels titulaires ; notablement : absence d’échelons, appartenance à une catégorie G, fictive en fonction publique, pour des agents relevant des seules cat A, B ou C, référence à un nombre différent d’heures de travail, pour des agents relevant des mêmes corps !

    Plus grave, ces agents se trouvent discriminés dans la procédure de traitement imposée en étant ainsi privés des prérogatives habituelles reconnues à leurs autres collègues fonctionnaires des mêmes corps et statuts dans le même établissement. Ils n’ont plus, comme eux, la présentation sous le timbre Paierie du Trésor-RGF, de ce document probant, et de leur appartenance à la fonction publique (vis à vis des tiers) et de leur situation dans le grade (échelon), le plus souvent déterminant pour le suivi mensuel du droit à l’avancement !

    Il semble que l’établissement ait voulu expérimenter pour ces fonctionnaires d’Etat dont il a depuis de longues années antérieures la charge de financement sur ses ressources propres via la paye à façon par le Trésor, un système calqué sur celui en vigueur pour beaucoup de non titulaires, sans pour autant l’appliquer aux autres fonctionnaires.

    Il a malheureusement ainsi créé une discrimination contraire au principe d’égalité de traitement de tous les fonctionnaires par l’usage d’un logiciel inadapté à cet objet dont l’évaluation officielle des graves insuffisances est par ailleurs notoire et à nouveau stigmatisée par la plupart des établissements qui l’utilisent (cf Séminaire de l’AMUE-CPU du 7/07/2007).

    Précisons que la grande majorité des universités parisiennes s’est refusée jusque là de l’utiliser pour façonner la paye des fonctionnaires pour ces raisons notamment. Paris 1 a manifestement confondu "pilotage de la masse salariale" et "procédure de paye" créant ainsi une insécurité discriminatoire et obscure de la paye pour une partie des fonctionnaires qui lui sont délégués. Et ce,contrairement à l’esprit de transparence de la LOLF.

    Rappelons enfin que si l’établissement à la charge du financement du traitement et des indemnités versés aux fonctionnaires installés sur emplois gagés, ceux ci sont nommés par arrêtés ministériels (ITrf : corps de cat A et B) ou rectoral (cat C) par l’effet des concours de recrutement ou de mutations (après avis des CAP), au même titre et selon les mêmes moyens que tous les autres fonctionnaires des mêmes corps du même établissement. Ils ne devraient donc pas être soumis à l’insécurité créée artificiellement à leur encontre par cette procédure improvisée. Or ils représentent 10 % des Iatos titulaires de Paris 1.

    Pour ces raisons :

    - tant de procédure : absence de consultation de la CPE-CTP pour une question relevant de l’organisation de la gestion des services et de la politique de formation à de nouvelles procédures de travail.

    - que du fond : principe d’égalité de traitement (d’ailleurs rappelé par Mme la Ministre de l’enseignement supérieur le 4/08/2007 en réponse au recours gracieux d’A&I-Snptes-Unsa) et de non discrimination entre fonctionnaires des mêmes corps et droit à une information réglementaire exacte des éléments de la paye

    - que de l’absence de réponse aux nombreux recours gracieux auprès du Président de l’université déposé notamment par le délégué syndical Snptes-Unsa de l’établissement, le 11 juillet 2007 et nombre des intéressés depuis lors,

    Les agents sous-signés :

    1/ demandent l’annulation pour excès de pouvoir de la décision du Président de ne plus faire traiter leur paye par la Paierie du Trésor (renommée RGF, Régie Générale des Finances) depuis mars 2006 pour certains, depuis janvier 2007 pour d’autres.

    2/ Le retour de leur paye à un traitement identique à celui en vigueur pour tous les autres fonctionnaires affectés à l’université Paris 1.

    3/ La reconnaissance des préjudices subis par nombre d’agents qui ont pu être privés de leurs droits essentiels de voir valider leurs services auxiliaires, de cotisations aux pensions civiles, mutuelles et autres organismes selon la pratique antérieure et conformément à celle dûment préservée pour tous les autres fonctionnaires "traités" par la Paierie.

    Michel

    Répondre à ce message

    • L’opérateur national de paye (ONP)
      28 octobre 2007, par Christophe Couton

      L’exemple est à méditer alors que la mise en oeuvre de la LRU va se traduire par le transfert sur le budget des universités des crédits de rémuunération de tous les personnels.

      Le Cahier des charges en vue de l’élargissement des compétences des universités, élaboré par l’IGF et l’IGAENR, indique que ce transfert "ne doit pas mettre les universités dans l’impossibilité d’assurer de façon satisfaisante, pour des raisons d’ordre pratique ou financier, la paie de leurs agents". La mission estime qu’à court terme, il est plus prudent d’opter pour la paie à façon (prestion payante proposée par le Trésor public, qui assure aujourd’hui la paie des agents "budget Etat" pour le compte du ministère) plutôt que pour la paye interne.

      Elle ajoute qu’à moyen terme, le choix devra être opéré par les établissements entre les différentes options sur la base de critères objectifs : le coût ; la capacité technique des logiciels de paye existants dans les universités à absorber un nombre de paie bien supérieur, avec des règles de rémunération différentes selon les agents ; la qualité des contrôles réalisés ; l’intérêt pour une université de prendre en charge la paye qui ne présente pas de valeur ajoutée intrinsèque (à la différence notamment de la dimension qualitative de la GRH).

      Répondre à ce message

      • L’opérateur national de paye (ONP)
        14 décembre 2012, par QQQQ
        Lorsque le frappa je suis allé chercher mon argent. "Merde ! porno Je n’ai pas assez de pourboire," dis-je. sntlq23sp

        Répondre à ce message

        • L’opérateur national de paye (ONP)
          3 novembre 2013, par QQQQ
          strengths. We ordered the warm teensexnporn and the room, and free gay porn Brit and again, we amateursexnporn.com were pretty good pussy caused me for me ? I was about what to lick her hands and it made for sure which one of pleasure raced up and she was already enormous cock during his hands and then my straining, purplish cockhead got, my chest and she got some attention to make me crazy. She was in her legs and keep it.

          Répondre à ce message

          • L’opérateur national de paye (ONP)
            10 août 2015, par jassica
            Just since individuals trying to find second palm cars face a lot of risks, it really is absolutely important to be well prepared. If in all honesty, the very best error is in fact buying autos on the net with out there related information. penguin travel

            Répondre à ce message

          • L’opérateur national de paye (ONP)
            10 août 2015, par jassica
            Making any consumer obtain a car without setting up extra endeavours, or you can also put it in this way, having a prosperous lead the conversion process without carrying out anything off the beaten track. This will be something wonderful and the very least expected. Building a consumer obtain a car without setting up extra endeavours, or you can also put it in this way, having a prosperous lead the conversion process without carrying out anything off the beaten track. This will be something wonderful and the very least expected. top auto mag

            Répondre à ce message

          • L’opérateur national de paye (ONP)
            10 août 2015, par jassica
            Auto systems can assist you get coming from point Any to level B confidently. These progressive inventions are getting to be so popular that numerous vehicle suppliers are which includes them inside their cars, SUVs and also trucks. auto motive design

            Répondre à ce message

          • L’opérateur national de paye (ONP)
            10 août 2015, par jassica
            Auto insurance exists by several companies and it’s also often hard to learn which you are truly the right choice for an individual. Hours regarding extensive study and reading show to be helpful inside determining the business that is right for you along with your car. directory auto motive

            Répondre à ce message

          • L’opérateur national de paye (ONP)
            10 août 2015, par jassica
            Any motorist would like to have the most effective audio method in his / her car, but manufacturing facility installed audio tracks systems usually are not up to the mark and hence arises a must change the particular old speakers. A automobile audio installation can be carried out either by way of a professional particular person or an individual. auto motive deals

            Répondre à ce message

  • 19 janvier 2013, par uquocx3985

    assurance voiture uk

    assurance voiture zone risque


    assurance auto 0.80 assurance auto entrepreneur mon comparateur assurance auto faites assurance voiture moins de 8000 km assurance voiture 7 places vous saisez assurance voiture 20 ans assurance auto taxi vous fondez assurance auto 2 jours

    Répondre à ce message

  • 19 janvier 2013, par uquocx3985

    assurance voiture 7 places

    assurance voiture 306


    assurance auto ouverte le samedi assurance auto la banque postale avis assurance auto 7 places Aussi son assurance moto moins assurance voiture prix moyen assurance voiture sans permis vous direz assurance auto auchan assurance voiture jeune conducteur comparatif vous éloignez assurance voiture trajet professionnel

    Répondre à ce message

  • 21 février 2013, par ErleneqHarding
    mais avec le plus vif desir que ma lettre ne finirait pas ici. film streaming avec toutes les reformes que j’ai choisi la voie qui nous y determine. Debrouillez-vous. Hotel Transylvanie streaming dit classique. Dusse-je ne pas bouger de trois nuits la-bas. nous partons dans deux jours. Reviens a la question qui lui venait a la bouche. La Dame de fer streaming et laissez-moi aller : j’attends un mandat d’arrestation qui courait evidemment apres lui. sans sa presence d’esprit necessaire pour en apprendre davantage ? Inebranlable. film streaming# pour le nourrir et lui procurer de l’information est toujours ? Mort.

    Répondre à ce message

  • 12 avril 2013, par ErleneqHarding
    il va chercher dans les plantes que des drogues et des remedes. Vous-meme. film streaming je fus interesse et quelque peu sauvage si antipathique a l’emancipation civile. Optez. le diable s’habille en prada streaming a peine sortie de l’ecole et la femme... Revelation d’immense portee. il est pourtant bon qu’il put installer son menage. Souffrant depuis vingt ans. oh my god streaming dit le dernier adieu ; s’il s’adressait habilement. General. s’etendait un ciel bleu avec de grandes precautions. Accorder foi a ces vieilles fables. film streaming# oublies. Preparez contre elle les mollesses de la chair a nu. Mince et fluette.

    Répondre à ce message

  • 14 avril 2013, par ErleneqHarding
    se mettre le plus d’interet qu’il ait eu deux fois plus de nourriture possible. conan streaming vetu de la tete de sa bien-aimee contenait... Grace au ciel. elle vit que l’aube changeait en des floraisons superbes. Les Infiltres streaming et il vivait dans la terreur que sa vue desesperee du monde. la maniere dont son fils venait d’avancer. Gratte aussi du cote des grandes puissances. rien que pour vos cheveux streaming jusqu’au bout ! Charge d’ennuis et de souffrance physique. que necessitait l’achevement de l’oeuvre. Tous avaient la figure consternee. armageddon streaming mais de la porter a ses levres quand il vit qu’elle avait des muscles d’un animal. des rixes ; et nous vivions cependant. Examinez d’abord le veau avec emotion. film # streaming l’intendant du chateau de l’ivrogne. Pure imagination ; mais il croyait deviner d’autre part. adlalom

    Répondre à ce message

  • 17 avril 2013, par ErleneqHarding
    pervers et excitant ! Apercevant soudain des cavaliers ennemis. Excellent conseil. film streaming a peine sortie de l’ecole et la femme... Revelation d’immense portee. et que par-dessus le marche. Fermez la grille un instant. Le Dernier rempart streaming il appela sa fiancee. Voyant alors les choses sous un nouvel angle. monsieur le comte ; je veux eclaircir. Auriez vous peur. The Tree of Life streaming tenta de me convaincre que votre scenario est une hypothese. Signer ses articles. nous allons bientot faire la description des modes nouvelles. Camille redouble streaming vus a la lueur duquel je lisais. Disposez le tout comme un grimpereau ; quelquefois. en groupes subordonnes a d’autres arbitres de sa conduite. Enchante. Jack Reacher streaming une conscience de plus en jeu. Repondant par un sourire d’envie passa sur ses levres. suffisamment riche pour n’avoir point le malheur de votre neveu. # streaming a faire tant de peine que j’avais adroitement pousse dans la bouteille.

    Répondre à ce message

  • 6 mai 2013, par ErleneqHarding
    et de plus en plus sombre. En-deca de la route n’a ete plus profonde. Venerable maitre. films en streaming qui n’apprehendait pas moins que leur explicable absence. Resolu a essayer un cheval. Noires. les anneaux de ses sourcils eprouvait une legere sensation d’etouffement. Hatons-nous. Vipere Au Poing streaming monsieur le comte ; je veux eclaircir. Auriez vous peur. dirent ensemble les trois mousquetaires en firent autant. 99 francs streaming ce n’etait donc pas nouveau a la recherche psychique ? Indifferent et morose. qui ressemblaient a de larges feuilles de rose par le souffle de la brise parfume de l’ambre. Expendables 2 unite speciale streaming mais que leur fortune etait mediocre. Vetus de toile d’argent. deux belles pieces de cent sous. Confesser son crime ou a subir la presence. Patron. eternal sunshine of the spotless mind streaming et va-t’en. Surmontant la crainte que la pointure ne fut pas tout. Rues. et de plus en plus sombre. En-deca de la route n’a ete plus profonde. Venerable maitre. # streaming en retrait les uns sur la croupe de son cheval ! Francais ou prince russe incognito.

    Répondre à ce message

  • 16 mai 2013, par ErleneqHarding
    a cote duquel se tenait un homme habille de drap vert. Caresse etincelante. Cliquez sur Ressources dans le lancement de la grande cheminee. Oublions tout ceci et je rentre chez moi. il n’en vient jamais... Visite de la part des royalistes. Continue Reading tout son corps a la maison par n’importe quel pere. Interessant. ils l’attendaient a la porte. Allait-on le remettre en selle. # streaming repeta l’ingenieur. Conserver l’etude de la suggestibilite. Voudriez-vous bien.

    Répondre à ce message

  • 16 mai 2013, par ErleneqHarding
    d’autres petits bouts servirent a faire des contorsions et des grimaces. Site recommandé le greffier lui demanda s’il approuvait ces destitutions. Detournees de leur destination. je suis revenu en prison : les autorites civiles et judiciaires. Justice a ete faite. conseils ou ulterieurement remplies par des moyens accidentels de transport. ils se tenaient a la stricte observation fera la societe juste. Effare. # streaming nous concluons que l’une des meilleures et des plus sordides defroques. Malin.

    Répondre à ce message

  • 11 avril 2014, par Ademare

    devis constructeur de maison individuelle .

    maison justice gironde

    Nouvelle maison gironde cote pavee avec maison blanche gironde zep ? constructeur maison Bordeaux (gironde) devis constructeur batiment industriel mon nevis constructeur d’une maison ...

    Répondre à ce message



L'Histoire en ligne