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Vous trouverez ci-dessous un guide pratique pour la gestion des contrats aidés élaboré par le Rectorat de Nantes et actualisé en avril 2006.

Contrats aidés - Guide pratique

Pour ce qui concerne la gestion du risque chômage par les EPLE employeurs de CAE/CAV, le Ministère préconise l’adhésion révocable au régime d’assurance chômage (RAC). L’adhésion au RAC repose sur le versement d’une contribution employeur assise sur la rémunération brute de l’ensemble des agents non titulaires de l’établissement (dès lors que l’EPLE fait le choix du RAC pour les CAE et les CAV, il doit adhérer à ce même régime pour tous les autres agents non titulaires).

Pour plus d’informations (procédure d’adhésion…), voir ci-dessous la circulaire DAF C2/2005 n°357.

Circulaire adhésion RAC

La gestion des contrats précaires ne va pas sans poser problème aux agents comptables, notamment du fait :

 de la difficulté des relations avec le CNASEA, opérateur financier commun pour l’ensemble des aides financières à l’emploi et à l’insertion. Le retard dans le versement des fonds par le CNASEA oblige en effet les agents comptables à faire l’avance de trésorerie
 de la nécessaire qualité des procédures eu égard à la multiplicité des employeurs (parfois plus d’une centaine d’EPLE) et des interlocuteurs (étude des dossiers par l’Agence locale de l’emploi, CNASEA, inspection académique).