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L’opérateur national de paye (ONP)

Publié le dimanche 16 septembre 2007 par Christophe Couton
(le texte de l'article se trouve sous le formulaire)

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L’opérateur national de paye (ONP)

dimanche 28 octobre 2007

L’exemple est à méditer alors que la mise en oeuvre de la LRU va se traduire par le transfert sur le budget des universités des crédits de rémuunération de tous les personnels.

Le Cahier des charges en vue de l’élargissement des compétences des universités, élaboré par l’IGF et l’IGAENR, indique que ce transfert "ne doit pas mettre les universités dans l’impossibilité d’assurer de façon satisfaisante, pour des raisons d’ordre pratique ou financier, la paie de leurs agents". La mission estime qu’à court terme, il est plus prudent d’opter pour la paie à façon (prestion payante proposée par le Trésor public, qui assure aujourd’hui la paie des agents "budget Etat" pour le compte du ministère) plutôt que pour la paye interne.

Elle ajoute qu’à moyen terme, le choix devra être opéré par les établissements entre les différentes options sur la base de critères objectifs : le coût ; la capacité technique des logiciels de paye existants dans les universités à absorber un nombre de paie bien supérieur, avec des règles de rémunération différentes selon les agents ; la qualité des contrôles réalisés ; l’intérêt pour une université de prendre en charge la paye qui ne présente pas de valeur ajoutée intrinsèque (à la différence notamment de la dimension qualitative de la GRH).



ci-dessous le texte de l'article
L’opérateur national de paye (ONP)
Publié le 16 septembre 2007  (Mise à jour le 16 septembre 2007)

Un service à compétence nationale, l’opérateur national de paye (ONP), a été créé par le Décret n° 2007-903 du 15 mai 2007 avec pour mission principale la modernisation de la fonction « paye » pour l’ensemble des administrations de l’Etat. Il est rattaché conjointement au directeur général de la comptabilité publique (DGCP) et au directeur général de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).

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Décret n° 2007-903 du 15 mai 2007

L’ONP doit permettre de promouvoir une organisation des processus de gestion des ressources humaines de l’Etat fondée sur des systèmes d’information convergents et intégrés avec une paye centralisée. A l’heure actuelle, il existe pas moins de 46 projets informatiques traitant des ressources humaines sur l’ensemble des ministères (hors Défense), dont 14 pour le seul ministère de l’Education nationale.

Par ailleurs, les dispositifs de pilotages de l’applicatif paye actuel sont insuffisants, points soulignés par les rapports de l’Inspection générale des finances (IGF), les ressaisies manuelles encore trop nombreuses.

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Rapport IGF : la fonction paye de l’Etat

Ce nouvel outil sera alimenté par les données des SIRH (Système d’information Ressources Humaines) ministériels. Les échanges d’informations entre administrations seront ainsi fiabilisés et le nouveau SI (Système d’information) permettra la mise place de nouvelles modalités de contrôle pour accroître la qualité comptable et réglementaire des éléments de paie. Pour les agents de l’Etat, cette réforme permettra de faciliter la gestion et le suivi des différents éléments constitutifs de leur rémunération, notamment lorsqu’ils effectuent une mobilité.

L’ONP devrait devenir progressivement l’opérateur unique du traitement de la paye des agents de l’Etat. Les différents chantiers seront conduits en liaison avec le Trésor public, qui assure le paiement des agents publics, avec la DGAFP et l’ensemble des services de gestion des ministères.

Outre la modernisation de la chaîne de paye de l’Etat, l’ONP a pour mission de conduire la modernisation des outils interministériels d’analyse et de pilotage en matière de paye et de gestion des ressources humaines répondant aux enjeux de la LOLF. La modernisation de la chaîne de paye doit, au terme de son déploiement qui commencera en 2011 et s’étalera sur plusieurs années, se traduire à la fois par des gains qualitatifs et des économies significatives sur les moyens qu’elle mobilise en crédits et en emplois, assurant un retour sur investissement positif pour l’Etat.


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