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Gestion des fonctionnaires sur emplois gagés

Publié le mercredi 11 juillet 2007 par Christophe Couton
(le texte de l'article se trouve sous le formulaire)

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Gestion des fonctionnaires sur emplois gagés

dimanche 3 novembre 2013
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ci-dessous le texte de l'article
Gestion des fonctionnaires sur emplois gagés
Publié le 11 juillet 2007  (Mise à jour le 11 juillet 2007)

L’emploi gagé est un emploi délégué par le Ministère, financé par les fonds propres de l’établissement d’affectation du fonctionnaire.

Le salaire d’un fonctionnaire en poste sur un emploi gagé, pour des raisons pratiques peut être versé par la Trésorerie Générale. Si l’établissement en a les moyens techniques et humains ce fonctionnaire recevra un bulletin de salaire de l’établissement.

La gestion des fonctionnaires sur emplois gagés ne va pas sans poser actuellement de problèmes aux agents concernés lorsque leur paie est gérée par l’Université, notamment du fait d’une inadéquation pour le moment du paramétrage de l’application paie ASTRE.

Par ailleurs, ces agents se voient refuser l’accès aux prestations d’action sociale gérées par le rectorat. La forme du bulletin de paie peut faire enfin douter de leur qualité de fonctionnaire.

Vous trouverez ci-dessous un courrier, en date du 10 juillet 2007, adressé par les syndicats A&I et SNPTES à la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche à ce sujet, ainsi que le compte rendu des 3èmes Rencontres Nationales sur la « Vie Sociale et Culturelle des Personnels de l’Enseignement Supérieur » à LYON les 12,13 et 14 juin 2004, qui évoquait déjà le problème des prestations sociales pour les titulaires d’emplois gagés rémunérés par l’établissement.

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Courrier syndicats 100707
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Colloque action sociale 2004

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