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GUIDE DE L’ACHAT PUBLIC EN ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D’ENSEIGNEMENT

PLAN

Introduction et principes fondamentaux de la commande publique

I. La planification de l’achat : le recensement des besoins, la définition d’une politique d’achat de l’EPLE.

A. La planification est une obligation légale.

B. L’Etat Prévisionnel de la Commande Publique (EPCP). 1. L’élaboration de l’EPCP 2. Le suivi de l’EPCP

C. L’élaboration d’un règlement intérieur de la commande publique.

II. La préparation de l’achat.

A. Le choix de la forme du marché.

1. L’opportunité d’un allotissement. 2. Les marchés simples ou fractionnés (le marché à bons de commande). 3. Durée du marché. 4. Le prix des prestations (forfaitaire ou unitaire).

B. Le choix de la procédure en fonction des seuils du marché.

III. La passation des marchés.

A. La rédaction du dossier de consultation des entreprises.

1. Le dossier de consultation 2. Les spécifications techniques 3. Le cahier des clauses administratives générales

B. Le recours à une centrale d’achat

1. Le recours à l’UGAP 2. L’adhésion à un groupement de commandes.

C. L’appel d’offres

D. Les marchés à procédure adaptée (MAPA), procédure la plus utilisée en EPLE.

1. La publicité. 2. La mise en concurrence (et le délit de favoritisme). 3. La détermination des critères de sélection.

IV. La phase postérieure à la passation du marché.

A. l’information aux candidats non retenus.

B. Le délai entre le choix du prestataire et la conclusion du marché.

C. La publicité a posteriori : a publication annuelle de la passation des marchés.

V. L’exécution du marché.

Guide de l’achat public en EPLE