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Le contrat d’avenir

Publié le dimanche 3 juin 2007 par Christophe Couton
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Le contrat d’avenir
Publié le 3 juin 2007  (Mise à jour le 4 juin 2007)

Le contrat d’avenir est destiné à faciliter l’insertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI), de l’allocation de parent isolé (API), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) qui rencontrent des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Il porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits. Ils ouvrent droit à des aides pour les employeurs.

Le contrat d’avenir est un contrat de travail de droit privé à durée déterminée et à temps partiel. La durée hebdomadaire du travail des personnes embauchées dans le cadre d’un contrat d’avenir est fixée à 26 heures. Durant la durée du contrat, le salarié perçoit un salaire calculé au minimum sur la base du SMIC horaire et peut dans certains cas continuer de percevoir une part de son allocation d’origine (RMI, ASS, AAH ou API), diminuée du montant de l’aide forfaitaire versée à l’employeur. Il bénéficie par ailleurs obligatoirement d’actions de formation et d’accompagnement.

Le contrat d’avenir est conclu, pour une durée de 2 ans et peut être renouvelé dans la limite de 12 mois, soit un total de 36 mois. Pour les salariés âgés de plus de 50 ans et les personnes reconnues travailleur handicapé, la limite de renouvellement peut être de 36 mois, ce qui porte à 5 ans la durée totale du contrat.

La possibilité de conclure un contrat d’avenir est ouverte aux employeurs du secteur non marchand appartenant aux catégories suivantes :
- les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public ;
- les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public ;
- les autres organismes de droit privé à but non lucratif, notamment les associations ;
- les structures d’insertion par l’activité économique

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